L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Le contrat conclu par une société en formation est nul - EFL
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit des sociétés
  Une société en formation étant dépourvue de personnalité morale, est nul le c...
  Source : www.efl.fr
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• Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Droit des sociétés
  En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogative...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit des sociétés
  En dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui c...
  Source : www.lesechos.fr
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• Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Transformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivé...
  Source : www.boursorama.com
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• Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrich...
  Source : www.efl.fr
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• 75 000 entreprises à céder chaque année en France
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Première idée reçue, il n’y aurait pas seulement 60 000 cessions d’entreprise...
  Source : www.netpme.fr
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• L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  Les sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil...
  Source : www.efl.fr
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• Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  La loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de factur...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Une mésentente entre associés entraîne la dissolution de leur SCI
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  La dissolution anticipée d’une SCI peut être prononcée lorsque la mésentent...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés
  En cas de faute d'un dirigeant causant un préjudice à la société, une action...
  Source : www.efl.fr
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