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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Source : www.lemag-juridique.com
L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau... Lire la suite
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