Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19

Historique

• La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Source : www.efl.fr
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• Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés son...
  Source : www.compta-online.com
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• Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Investissement en SCPI : les différents choix
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéfi...
  Source : www.economiematin.fr
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• Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs sal...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...
  Source : www.efl.fr
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• SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une sa...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...
  Source : www.efl.fr
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