Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
Publié le :
30/08/2022
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Source : www.editions-tissot.frJeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train de réfléchir à comment ils vont s’organiser pour cette nouvelle rentrée. Qui accompagne les enfants pour ce premier jour et qui vient les chercher à l’heure de la sortie ? Des entreprises accordent des heures d’absence. Pensez à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire avec des conditions bien précises. Lire la suite
Historique
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Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fis...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursUne convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...Source : www.editions-tissot.fr
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L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
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Victimes d'une fraude à la suite de virements, peut-on récupérer son argent ?
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit pénal / Procédure pénaleLes escrocs proposent sur internet de souscrire un placement à haut rendement...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit de la consommationRemise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieu...Source : www.economie.gouv.fr
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Action de l’administration fiscale contre le gérant d’une société
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Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit immobilier / Droit de la constructionIsolation, menuiseries, ventilation, chauffage... Pour encourager la rénovati...Source : www.service-public.fr