Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
Publié le :
28/10/2024
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Source : www.legisocial.frLe code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse de signer le contrat... Lire la suite
Historique
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Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailNotre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le t...Source : www.legisocial.fr
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Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle ca...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénaleEn matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre l...Source : www.lemag-juridique.com
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L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur...Source : www.efl.fr
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Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit pénal / InfractionDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge...Source : www.lemag-juridique.com
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...Source : www.batirama.com