La rénovation énergétique des bâtiments
Publié le :
09/11/2022
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2022
Source : www.ccomptes.frLe secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise en œuvre de la stratégie bas carbone et l’accentuation de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre... Lire la suite
Historique
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Accord de distribution, reprise de fonds de commerce et responsabilité délictuelle
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit commercial / Droit de la distributionSoumis à un formalisme relativement léger, l’acte de cession du fonds de comm...Source : www.lemag-juridique.com
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Erreur de surface dans le bail, diminution du loyer et délais de forclusion
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitationSe prévalant d’un écart entre la surface mentionnée au bail de location d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit des sociétésDans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant l...Source : www.legifiscal.fr
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Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit du travail - EmployeursAttendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...Source : www.efl.fr
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Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond
Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022Droit du travail - SalariésLe salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour interven...Source : www.actu-juridique.fr
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Malgré la fin de la conciliation, la caution reste débitrice de son engagement
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesSi, selon l’article L. 611-12 du Code de commerce, lorsqu’il est mis fin de p...Source : www.actu-juridique.fr
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La rénovation énergétique des bâtiments
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLe secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...Source : www.ccomptes.fr
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Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit du travail - SalariésEn octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injusti...Source : www.actu-juridique.fr
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit du travail - EmployeursUn questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...Source : www.editions-legislatives.fr