FICHE DESTINEE AUX ENTREPRENEURS(Les dispositions légales pour rebondir hors Procédures Collectives)
Auteur : Bruno DENIS
Publié le :
28/12/2020
28
décembre
déc.
12
2020
FICHE 1 : Présentation de la problématique
La période que nous vivons est sans nulle doute sans précédent dans l’histoire, à tout le moins celle assez récente et surtout depuis l’époque de la mondialisationMais soyons prudents et prévoyants.
Gouverner c’est prévoir et ne rien prévoir c’est courir à sa perte comme de disait Emile de Girardin (La politique Universelle, 1852).
Alors chaque entrepreneur qui a été confronté aux COVID 19 doit faire le point au regard du passé, du présent et de l’avenir !
Il existe des dispositifs mis en place par le gouvernement avec l’aide des institutions publiques mais également des banques.
Mais il ne faut pas occulter les dispositions légales à notre disposition qui, sans en interdire le bénéfice, permettent de pouvoir entrevoir un avenir, si ce n’est serein, à tout le moins sombre que beaucoup le disent ou le pensent.
Alors la présente fiche est la première d’une série ayant pour objet de vous informer sur ce que la loi met à votre disposition pour vous aider à voir d’une situation économique difficile.
Nombre d’entreprises avaient une situation saine avant que cette pandémie n’affecte nos concitoyens puis nos activités. Mais mise à part celles qui ont eu une activité directement en lien avec cette pandémie et qui ont pu limiter les conséquences de celle-ci, beaucoup vont connaitre des perspectives de difficultés « passagères ».
Alors le but de ces fiches est de vous présenter ce que la loi vous propose comme outils pour vous permettre de choisir ceux qui sont les meilleurs au regard de la situation que vous allez devoir affronter, mais avec un objectif : éviter une procédure collective, ce que certains appellent communément le « dépôt de bilan ». Même si de telles procédures constituent un acte de gestion que doit accomplir le dirigeant lorsqu’il le faut, souvent il doit s’y résoudre faute d’avoir réagit assez tôt pour l’éviter.
Alors voilà pourquoi nous allons évoquer des procédures juridiques importantes, non collectives, mais destinées à sortir d’un mauvais pas : le mandat ad hoc, la conciliation.
Un chef d’entreprise bien informé est mieux armé et peut mieux réagir lorsque les difficultés se profilent à l’horizon.
Nous rappelons à nos clients que nous sommes à leurs côtés pour intervenir aussi bien sur nos sites de :
SAINT-NAZAIRE (44600), 2 Rue de l’Etoile du Matin
02 40 53 33 50 - contact@ctd-avocats.com
NANTES (44000), 13 Rue Bertrand Geslin
02 40 20 34 58 - contactnantes@ctd-avocats.com
PORNIC (44210), le Campus Route de Saint Michel
02 40 82 32 42 – contact@ctd-avocats.com
Saint Nazaire
Le 13 avril 2020
Maître Bruno DENIS
Avocat
Bâtonnier de l’ordre des avocats
Historique
-
Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursLa tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...Source : www.editions-tissot.fr
-
Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Baux commerciauxPar un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...Source : droit-des-affaires.efe.fr
-
Quels documents légaux pour le commerce international ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit des sociétésToute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'internat...Source : www.chefdentreprise.com
-
Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...Source : www.20minutes.fr
-
Quelle durée maximale pour un bail dérogatoire ?
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetLe bail dérogatoire n’est ni un bail commercial, ni un bail précaire, ni un b...
-
LA PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX EN CONTREPARTIE D’UN RABAIS DE LOYER PAR UNE COMMUNE : ATTENTION DANGER !
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetLes communes ont parfois dans leur patrimoine des biens immobiliers. En ce...
-
LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL LORSQUE LE PRENEUR EST EN PROCEDURE COLLECTIVE
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetLa Cour de Cassation dans un arrêt du 9 octobre 2019 vient de donner une répo...
-
FICHE DESTINEE AUX ENTREPRENEURS (Les dispositions légales pour rebondir hors Procédures Collectives)
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetFICHE 1 : Le mandat ad hoc 1 – le texte de base L’Article L611-3 du code...
-
FICHE DESTINEE AUX ENTREPRENEURS(Les dispositions légales pour rebondir hors Procédures Collectives)
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetFICHE 1 : Présentation de la problématique La période que nous vivons est sa...