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FICHE DESTINEE AUX ENTREPRENEURS(Les dispositions légales pour rebondir hors Procédures Collectives)

FICHE DESTINEE AUX ENTREPRENEURS(Les dispositions légales pour rebondir hors Procédures Collectives)

Auteur : Bruno DENIS
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
Cabinet

FICHE 1 : Présentation de la problématique

La période que nous vivons est sans nulle doute sans précédent dans l’histoire, à tout le moins celle assez récente et surtout depuis l’époque de la mondialisation

Mais soyons prudents et prévoyants. 

Gouverner c’est prévoir et ne rien prévoir c’est courir à sa perte comme de disait Emile de Girardin (La politique Universelle, 1852).

Alors chaque entrepreneur qui a été confronté aux COVID 19 doit faire le point au regard du passé, du présent et de l’avenir !

Il existe des dispositifs mis en place par le gouvernement avec l’aide des institutions publiques mais également des banques.

Mais il ne faut pas occulter les dispositions légales à notre disposition qui, sans en interdire le bénéfice, permettent de pouvoir entrevoir un avenir, si ce n’est serein, à tout le moins sombre que beaucoup le disent ou le pensent.

Alors la présente fiche est la première d’une série ayant pour objet de vous informer sur ce que la loi met à votre disposition pour vous aider à voir d’une situation économique difficile.

Nombre d’entreprises avaient une situation saine avant que cette pandémie n’affecte nos concitoyens puis nos activités. Mais mise à part celles qui ont eu une activité directement en lien avec cette pandémie et qui ont pu limiter les conséquences de celle-ci, beaucoup vont connaitre des perspectives de difficultés « passagères ».

Alors le but de ces fiches est de vous présenter ce que la loi vous propose comme outils pour vous permettre de choisir ceux qui sont les meilleurs au regard de la situation que vous allez devoir affronter, mais avec un objectif : éviter une procédure collective, ce que certains appellent communément le « dépôt de bilan ». Même si de telles procédures constituent un acte de gestion que doit accomplir le dirigeant lorsqu’il le faut, souvent il doit s’y résoudre faute d’avoir réagit assez tôt pour l’éviter.

Alors voilà pourquoi nous allons évoquer des procédures juridiques importantes, non collectives, mais destinées à sortir d’un mauvais pas : le mandat ad hoc, la conciliation.


Un chef d’entreprise bien informé est mieux armé et peut mieux réagir lorsque les difficultés se profilent à l’horizon.

Nous rappelons à nos clients que nous sommes à leurs côtés pour intervenir aussi bien sur nos sites de :

SAINT-NAZAIRE (44600), 2 Rue de l’Etoile du Matin
02 40 53 33 50 -  contact@ctd-avocats.com
NANTES (44000), 13 Rue Bertrand Geslin
02 40 20 34 58 -  contactnantes@ctd-avocats.com
PORNIC (44210), le Campus Route de Saint Michel
02 40 82 32 42 – contact@ctd-avocats.com

Saint Nazaire 

Le 13 avril 2020

Maître Bruno DENIS
Avocat
Bâtonnier de l’ordre des avocats
 
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