Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
Publié le :
30/12/2020
30
décembre
déc.
12
2020
Source : www.20minutes.fr« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a quelques jours, chez nos confrères de Brut, Emmanuel Macron expliquait ne pas vouloir imposer le vaccin contre le Covid-19, pour le moment... Lire la suite
Historique
-
Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursLa tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...Source : www.editions-tissot.fr
-
Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Baux commerciauxPar un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...Source : droit-des-affaires.efe.fr
-
Quels documents légaux pour le commerce international ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit des sociétésToute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'internat...Source : www.chefdentreprise.com
-
Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...Source : www.20minutes.fr
-
Quelle durée maximale pour un bail dérogatoire ?
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetLe bail dérogatoire n’est ni un bail commercial, ni un bail précaire, ni un b...
-
LA PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX EN CONTREPARTIE D’UN RABAIS DE LOYER PAR UNE COMMUNE : ATTENTION DANGER !
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetLes communes ont parfois dans leur patrimoine des biens immobiliers. En ce...
-
LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL LORSQUE LE PRENEUR EST EN PROCEDURE COLLECTIVE
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetLa Cour de Cassation dans un arrêt du 9 octobre 2019 vient de donner une répo...