Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion 

Historique

• Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispo...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...
  Source : www.baticopro.com
  Lire la suite
• Travail de nuit : prévention des risques
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et de...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Déposer plainte en ligne : une démarche simple et plus rapide !
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  À la mi-octobre 2024, la « Pré-plainte en ligne » devient « Plainte en ligne...
  Source : www.interieur.gouv.fr
  Lire la suite
• Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Matériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 m...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à décla...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Conduite après absorption de cannabis : droits de la défense
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit pénal / Infraction
  Il résulte des articles L. 235-2, R. 235-5, R. 235-6 et R. 235-11 du Code de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion 
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Lors du dépôt d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite