La Lettre du Cercle N°18 - Fevrier 2017 - Altajuris
Publié le :
03/03/2017
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mars
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2017
DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
Mariage à l’étranger : conditions de l’opposabilité aux tiers
PERSONNE
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : conditions de la rémunération
ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ
Reclassement pour inaptitude : prise en compte de la volonté du salarié
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Nullité du licenciement pour harcèlement moral : conséquences indemnitaires
VENTE
CCMI : déblocage des fonds destinés à financer l’achat du terrain
CONSTRUCTION
Réception judiciaire et habitabilité de l’immeuble
ASSURANCE
Contenu de l’information préalable à la souscription d’un contrat d’assurance-vie
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Union européenne : étendue du droit exclusif du titulaire d’une marque
Historique
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La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit immobilierLe maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...Source : www.leparticulier.fr
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Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursLa rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée....Source : www.editions-tissot.fr
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Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les année...Source : www.lesechos.fr
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Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers....Source : l-echo-des-seniors.fr
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Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxLors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été...Source : www.defrenois.fr
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Entretien professionnel : quelles sont vos obligations en 2017 ? - Editions Tissot
Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursVous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professio...Source : www.editions-tissot.fr
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Lettre d’information n°3 : LE BAIL COMMERCIAL
Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017CabinetThème : le bail commercial Congé, délai de computation Dans le cadre d’...