LA LETTRE DU CERCLE N°90 - DECEMBRE 2023 - ALTAJURIS
Publié le :
24/12/2023
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décembre
déc.
12
2023
FAMILLE
SUCCESSION : Un testament olographe non daté est-il valable ?
PERSONNE : L’indignité, obstacle à l’acquisition de la nationalité par mariage
TRAVAIL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : L’obligation de reclassement ne se limite pas à un même secteur d’activité
TEMPS DE TRAVAIL : Déplacement et travail effectif des salariés itinérants
IMMOBILIER
BAIL : Force probante (limitée) de l’état des lieux de sortie unilatéral
VENTE : Vices cachés… derrière un changement de dénomination sociale
DROIT DES AFFAIRES
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Prescription de l’action civile en contrefaçon
CONTRAT Résolution unilatérale : charge de la preuve en cas de contestation