La lettre du cercle N°68 - DECEMBRE 2021 - ALTAJURIS
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
FAMILLE
PROCÉDURE CIVILE : Site de rencontres et droit à la preuve
DIVORCE : Quelle est la marge de manœuvre du liquidateur judiciaire ?
TRAVAIL
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX : Vidéosurveillance : information incomplète et preuve illicite
RÉMUNÉRATION : Modalités de calcul de la rémunération au pourboire centralisé
IMMOBILIER
BAIL : Vices en cours de bail : il faut informer le bailleur !
MARCHÉS DE TRAVAUX : Pas de réception tacite… lorsqu’elle est expresse
DROIT DES AFFAIRES
FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS : Extension de la terrasse d’une brasserie et déplafonnement du loyer
CONSOMMATION : Surendettement des particuliers : prise en compte des dettes fiscales