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La lettre du cercle n°63 - JUIN 2021 - ALTAJURIS

Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
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FAMILLE
SÛRETÉS : (In)efficacité du privilège sur un bien commun et responsabilité notariale
MARIAGE : Apport en capital vs. contribution aux charges du mariage

TRAVAIL
ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ : Remplacement post-licenciement pour absence prolongée : appréciation du délai raisonnable
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : PSE en cours d’élaboration et transfert de contrat

IMMOBILIER
BAIL : Colocation : pas de solidarité pour les créances tardives
CONSTRUCTION : Absence de réception tacite en cas de contestation de la qualité des travaux

DROIT DES AFFAIRES
FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS : Bail commercial : portée du renouvellement « aux mêmes clauses et conditions »
TRANSPORT : Promenade aérienne à titre gratuit : régime de responsabilité
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Historique

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