Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le :
03/10/2019
03
octobre
oct.
10
2019
En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique à l’ensemble des indemnités journalières (IJ) versées au salarié malade dès lors qu’elles sont imposables. En cas de subrogation, c’est à l’employeur d’opérer le prélèvement à la source sur la paie du salarié... Lire la suite
Historique
-
Homologation d’un PSE et étendue du périmètre au groupe de sociétés
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre de l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (C. trav....Source : www.lextenso.fr
-
Les avocats s'opposent au recours à la vidéosurveillance lors d'audiences à la CNDA
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénalen se souvient notamment de l’injonction de Me Farid Hamel, bâtonnier de Lyon,...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursLe travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...Source : www.weka.fr
-
Fixation du prix de cession des droits sociaux : quelles nouveautés ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des...Source : www.elegia.fr
-
La non adhésion aux syndicats est-elle due à une crainte de représailles?
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésLa 12 e édition du baromètre sur les discriminations au travail du Défenseur...Source : www.lesechos.fr
-
Procédure collective à l’encontre d’un franchiseur : quels sont les droits des franchisés ?
Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesAu cours de ces dernières années, le nombre de réseaux de franchise, et plus...Source : www.toute-la-franchise.com
-
Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit de la consommationCela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...Source : www.francetvinfo.fr