Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Publié le :
15/02/2016
15
février
févr.
02
2016
Source : business.lesechos.frLe Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de l’emploi soit entériné.
Les entreprises de 50 salariés et plus qui envisagent le licenciement économique d’au moins 10 personnes sur une période de 30 jours doivent mettre en place, par un accord collectif majoritaire ou une décision unilatérale, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce plan doit être transmis à la Direccte pour être validé après un contrôle restreint (pour l’accord) ou homologué après un contrôle plus approfondi (pour la décision).... Lire la suite
Historique
-
Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit commercialLes dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la dé...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursLe Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours d...Source : business.lesechos.fr
-
L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit immobilierL’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...Source : www.jurisprudentes.net
-
Vendre son entreprise ou pas ?
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit des sociétésVendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention p...Source : www.dynamique-mag.com
-
Auto-entreprise : des pistes de réforme
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit des sociétés21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par...Source : www.netpme.fr
-
Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit commercialLes entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...Source : business.lesechos.fr
-
Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit immobilierLa signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou d...Source : www.lerevenu.com
-
L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit immobilierL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...Source : www.net-iris.fr
-
Bail commercial : les obligations du bailleur
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit commercialEn matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...Source : droit-finances.commentcamarche.net