Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi

Historique

• Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSA...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Les syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de cop...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
  Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...
  Source : bpifrance-creation.fr
  Lire la suite
• Ordre de virement et liquidation judiciaire
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une banque procède à la clôture du compte ouvert dans ses livres par une soci...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Contrats conclus hors établissement et droit de la consommation : QPC non renvoyée
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de consti...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’état de nécessité suppose un danger actuel ou imminent ainsi qu’une action...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  Le quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoir...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...
  Source : www.gerantdesarl.com
  Lire la suite