La Lettre du Cercle N°10 - Janvier 2016 - Altajuris
Publié le :
25/01/2016
25
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janv.
01
2016
SUCCESSION
Testament international : validité de l’apposition de paraphes
CONTRAT ET OBLIGATIONS
Communauté universelle : compensation des dettes et créances des époux à l’égard d’un tiers
TEMPS DE TRAVAIL
Temps partiel : dépassement de l’horaire moyen réellement effectué
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Grève : conséquences indemnitaires de la nullité du licenciement
MARCHÉS DE TRAVAUX
Sous-traitance et responsabilité quasi-délictuelle
BAIL
Signature d’un bail commercial : preuve du mandat et indivision
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Charge de la preuve de l’épuisement du droit de marque
Historique
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Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
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Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
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L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
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Vendre son entreprise ou pas ?
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Auto-entreprise : des pistes de réforme
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Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
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Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
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L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
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Bail commercial : les obligations du bailleur
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