Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
Publié le :
19/12/2019
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Source : shopsecu.alwaysdata.netSi nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imprégnation du droit de la concurrence, retrouverait sa vigueur. Rêvons d’une liberté contractuelle sans contrainte ou le fournisseur peut choisir le mode de distribution, choisir avec qui il contracte ou pas, choisir la durée de son contrat, fixer librement son prix et contrôler les conditions de commercialisation de son produit... Lire la suite
Historique
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Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
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Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
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Rupture des relations acheteur/fournisseur
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distributionPour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La...Source : www.decision-achats.fr
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Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la distributionLa DGCCRF sanctionne Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes admi...Source : juridiconline.com
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Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la distributionUn décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner...Source : www.efl.fr
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Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la distributionLa soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...Source : www.lexbase.fr
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Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la distributionSi nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...Source : shopsecu.alwaysdata.net
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Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionLe ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit commercial / Droit de la distributionAttendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...Source : www.actualitesdudroit.fr