Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso

Historique

• Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
  Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un pe...
  Source : www.leprogres.fr
  Lire la suite
• Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• La prise d’acte de rupture du contrat de travail
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la ruptu...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
  Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Interdiction de gérer contre un dirigeant ayant omis de déclarer la cessation des paiements - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Depuis la loi Macron de 2015, le dirigeant d’une société en redressement ou e...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temp...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite