Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
Publié le :
06/09/2018
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2018
Source : www.bilansgratuits.frSelon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque année, plus de 50 000 entreprises. De nombreux salariés se retrouvent donc sur la sellette, avec des retards de paiement de leurs salaires. Ils sont ensuite dans l’incertitude durant la période d’observation, et l’histoire se termine souvent par des licenciements... Lire la suite
Historique
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Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque an...Source : www.bilansgratuits.fr
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Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...Source : www.lextenso.fr
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Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif
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News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...Source : www.newspress.fr
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L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit du travail - EmployeursContrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement proprié...Source : business.lesechos.fr