L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
Publié le :
03/04/2017
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2017
Source : www.explorimmo.comL’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de prendre de l’importance. Depuis la loi Alur, les propriétaires sont tenus d’effectuer un certain nombre de diagnostics techniques en indiquant, par exemple, aux futurs locataires le niveau de performance énergétique du bien qu’il va occuper. Une information illustrée par un système de notation allant de la lettre A à F, A étant le signe d’un habitat parfaitement isolé et F celui d’un appartement ou d’une maison particulièrement énergivore. La loi sur la transition énergétique vient encore donner plus de poids à cette notion. Selon un décret publié le 17 mars 2017, les logements mis en location devront dès le 1er janvier 2018, respecter un critère minimum de performance énergétique pour être proposés à la location... Lire la suite
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Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
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Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ne justifie pas nécessairement une prise d'acte - RF SOCIAL
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Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017Droit des sociétésLes sociétés tenues d'élaborer, de rendre public et de mettre en œuvre un pla...Source : www.efl.fr
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Audition des témoins au cours d'une enquête pénale | service-public.fr
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Droit pénalAu cours d'une enquête pénale, toute personne peut être entendue comme témoin...Source : www.service-public.fr
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Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ? - Editions Tissot
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Droit du travail - EmployeursLa convocation à un entretien préalable est adressée au salarié par lettre re...Source : www.editions-tissot.fr
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"Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017Droit du travail - SalariésDirectrice d'une école pour adultes, Suzanne a été licenciée pour de fausses...Source : lentreprise.lexpress.fr
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L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017Droit immobilierL’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de pre...Source : www.explorimmo.com