(Jur) Liquidation judiciaire : dessaisissement du débiteur et recours | Lextenso.fr

Historique

• Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locat...
  Source : www.service-public.fr
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• Contrôle du temps de travail par géolocalisation : non sauf... - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Salariés
  A la suite d'un contrôle, la Cnil a mis en demeure une entreprise de cesser d...
  Source : www.efl.fr
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• (Jur) Liquidation judiciaire : dessaisissement du débiteur et recours | Lextenso.fr
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Bien qu'il soit dessaisi de ses droits et actions par l'effet du jugement aya...
  Source : www.lextenso.fr
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• Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir so...
  Source : business.lesechos.fr
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• Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bo...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit de la consommation
  Synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Qu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• A quels dirigeants la lutte contre la corruption incombe-t-elle dans les SA et SAS ? - EFL
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Depuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent...
  Source : www.efl.fr
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• Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...
  Source : www.batiactu.com
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• Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...
  Source : www.batirama.com
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