Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
Publié le :
24/04/2024
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avril
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04
2024
Source : efl.businesscomm.frDans l’attente de la position de la cour de justice de l’union européenne sur la possibilité d’utiliser ou non des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, le conseil d’état a suspendu un décret qui devait entrer prochainement en vigueur... Lire la suite
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Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion d...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit pénal / InfractionDepuis l'été 2023, Cybermalveillance.gouv.fr a identifié plusieurs vagues de...Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
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Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
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