Cabinet d'Avocats
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Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot

Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
Source : www2.editions-tissot.fr
Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Mais finalement, la contribution destinée à compenser les coûts relatifs à la mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs est abrogée. L’occasion de revenir sur la règlementation en vigueur au 1er janvier 2018... Lire la suite

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