LA LETTRE DU CERCLE N°94 - AVRIL 2024 - ALTAJURIS
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
FAMILLE
PERSONNE - FILIATION Apports de la nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales
PERSONNE Conformité à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme de la décision ordonnant
le retour de l’enfant
DROIT DES AFFAIRES
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ Incidence de la rectification d’une déclaration de créances
sur le relevé de forclusion
SÛRETÉS ET GARANTIE Exclusion de la faculté de prononcer la déchéance du terme par la caution subrogée
IMMOBILIER
ASSURANCE - CONSTRUCTION Fin de l’application de la garantie décennale aux éléments d’équipement installés
sur un ouvrage existant
ATTEINTE AUX BIENS Revirement de jurisprudence : l’abus de confiance peut porter sur un immeuble
TRAVAIL
ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ Précision sur l’obligation de reclassement du salarié inapte
IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL Illicéité des conditions d’ancienneté minimales pour l’accès aux activités sociales et culturelles du CSE
Historique
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L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
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Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit pénal / Procédure pénalePar application de l’article 584 du Code de procédure pénale, « le demandeur...Source : www.lemag-juridique.com
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Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés...Source : www.lemag-juridique.com
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Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion d...Source : www.lemag-juridique.com
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Escroquerie à l’accusation de fraude fiscale
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit pénal / InfractionDepuis l'été 2023, Cybermalveillance.gouv.fr a identifié plusieurs vagues de...Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
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Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesDans l’attente de la position de la cour de justice de l’union européenne sur...Source : efl.businesscomm.fr
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Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’...Source : edito.seloger.com
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Greentech : une levée de fonds record en France en 2023
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Levées de fondsDans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greente...Source : bigmedia.bpifrance.fr