Cession du bail de la débitrice en redressement judiciaire - La Gazette du Palais

Historique

• Cession du bail de la débitrice en redressement judiciaire - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Sauf disposition contraire du jugement arrêtant le plan de cession, la cessio...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le CHSCT de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de reco...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Le maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  L'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importa...
  Source : www.efl.fr
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• L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Grâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...
  Source : business.lesechos.fr
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• Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Une société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les...
  Source : www.efl.fr
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• Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Conventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Boite à outils pour entreprises en difficulté - comptanoo.com
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Comment être bien informé ? Parmi tous ces dispositifs, les plus connus par l...
  Source : www.comptanoo.com
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• Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les éléments essentiels du contrat de franchise
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  La franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagen...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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