La lettre du Cercle N°59 - FEVRIER 2021 - ALTAJURIS
Publié le :
01/02/2021
01
février
févr.
02
2021
FAMILLE
PROCÉDURE CIVILE : Assistance éducative : obligation d’audition du mineur
RESPONSABILITÉ : Quand la garde juridique de la chose prend le dessus…
TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL : (Re)définition de la situation de coemploi
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : Régularité du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
IMMOBILIER
FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS : Covid-19 : exigibilité des loyers commerciaux
BAIL : Résiliation due aux violences commises par le fils majeur du locataire
DROIT DES AFFAIRES
CONCURRENCE : Covid-19 et non-remboursement des vols annulés
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ : L’intention en matière de banqueroute par comptabilité absente ou irrégulière