Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008

Historique

• Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Quid sur le délai de carence
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  Pour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle da...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  Chaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunérat...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
  Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  Licenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• (Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  À partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicu...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite