Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
Publié le :
23/11/2021
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2021
Source : www.elegia.frL'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le rebond de l'entrepreneur prises pendant la crise sanitaire, telles que l'extension du champ d'application de la LJS concernant les personnes physiques, l'absence de prise en compte de la résidence principale du débiteur pour l'ouverture d'un rétablissement personnel... Lire la suite
Historique
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Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Source : efl.businesscomm.fr
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Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...Source : www.elegia.fr
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Comment réaliser une adjonction d’activité ?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activi...Source : www.capital.fr
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Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Sociétés de personnes : incidence de l'annulation d'un acte modifiant la répartition du résultat
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu'un acte qui modifie, avant la clôture de l'exercice de la société, la...Source : www.efl.fr
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Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de suc...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...Source : www.efl.fr
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Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d...Source : www.capital.fr
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Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société et son représentant légal qui n'ont pas été destinataires de l'av...Source : www.efl.fr
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Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la f...Source : www.affiches.fr