Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
Publié le :
06/07/2017
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Source : www.lemondedudroit.frUne réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départements ruraux en partie dû au refus presque systématique de l’Etat d’accorder des certificats d’urbanisme et des permis de construire. Par une question du 19 novembre 2015, la sénateur Claude Nougein s'iinterroge sur la difficulté d’obtenir un permis de construire en zone rurale. Le sénateur met en avant la désertification rurale, désertification en partie expliquée par le refus presque systématique de la part de l’Etat d’obtention de certificats d’urbanisme et de permis de construire. Le sénateur souhaite par conséquent savoir si l’Etat ne doit pas accorder ces certificats d’urbanisme et ces permis de construire lorsque le maire est favorable... Lire la suite
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Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Droit immobilier / Droit de la constructionCe n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...Source : www.lemoniteur.fr
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La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
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Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenell...Source : www.lemoniteur.fr
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