Restitution tardive du dépôt de garantie : majoration pour les demandes faites après la loi Alur - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Au-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’ap...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Réserve de propriété : quand plusieurs fournisseurs revendiquent les mêmes biens fongibles - RF
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une procédure de sauvegarde est ouverte à l'encontre d'une société de transpo...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le r...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Première comparution et prolongation de garde à vue : une procédure exigeante - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant, à la requête...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Restitution tardive du dépôt de garantie : majoration pour les demandes faites après la loi Alur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un locataire donne congé à son bailleur et lui demande la restitution du dépô...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• LA LETTRE DU CERCLE N°15 - NOVEMBRE 2016 - ALTAJURIS
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Newsletter
  FILIATION De l’impossibilité d’établir une filiation conforme à la réalité b...
  • Télécharger la lettre du Cercle N°15 novembre 2016
  Lire la suite
• Relevé de l’interdiction de gérer en cas de garanties démontrant la capacité à diriger du dirigeant - Le Monde du Droit
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’il a fait l’objet de l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du cod...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Inaptitude : puis-je licencier une salariée enceinte déclarée inapte ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L’une de mes salariées a été placée en arrêt maladie. Lors de la visite médic...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Transfert de siège social d'une société - Infogreffe
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le transfert du siège social hors du territoire français met fin à l'obligati...
  Source : www.infogreffe.fr
  Lire la suite
• Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite