La lettre du cercle n°88 - OCTOBRE 2023 - ALTAJURIS
Publié le :
27/10/2023
27
octobre
oct.
10
2023
FAMILLE
PERSONNE Procréation post mortem : la CEDH sonde le cas français
PROCÉDURE CIVILE Principe du contradictoire et audition de l’enfant
TRAVAIL
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX Recours au « client mystère » pour prouver la faute du salarié
CONTRAT DE TRAVAIL La simple dénonciation ne suppose que la bonne foi
IMMOBILIER
CRÉDIT IMMOBILIER Contrat sous condition suspensive : incidence de la clause de résiliation unilatérale
BAIL Domaine de la règlementation des meublés de tourisme
DROIT DES AFFAIRES
DROIT INTERNATIONAL ET DE L’UNION EUROPÉENNE Contours européens du principe ne bis in idem
FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS Baux renouvelés des résidences de tourisme : admission du congé triennal
Historique
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L’allégation de fraude dans la candidature n’exclut pas le respect de la procédure d’autorisation administrative en vue d’un licenciement
Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation considère que l’em...Source : www.lemag-juridique.com
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Contestation de créance et incompétence du juge-commissaire : le tribunal compétent est réputé saisi dès la date de délivrance de l’assignation, dès lors qu’elle est remise au greffe
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesPar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation apporte des précisions e...Source : www.lemag-juridique.com
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Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation d’...Source : www.lemag-juridique.com