LA LETTRE DU CERCLE n°14 - JUILLET / AOÛT 2016 - ALTAJURIS
Publié le :
30/08/2016
30
août
août
08
2016
DROIT ET LIBERTÉ FONDAMENTAUX
Statut de réfugié et principe d’unité de la famille
CONTRAT ET OBLIGATIONS
Contribution à l’entretien de l’enfant et prescription quinquennale
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Licenciement autorisé par le jugecommissaire : le juge judiciaire est désormais compétent
RÉMUNÉRATION
Convention collective :
présomption d’une différence de traitement justifiée
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Distinction entre mobilité intragroupe et rupture conventionnelle
VENTE
Amiante : responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
BAIL
Bail d’habitation : préavis réduit et responsabilité des désordres
CONSOMMATION
Pas d’effacement des créances du FGTI
........
Historique
-
Plan de cession : rémunération de l’administrateur judiciaire
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit des sociétésLa créance nantie ainsi que le montant des congés payés et du treizième mois...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...Source : www.editions-tissot.fr
-
Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit pénalDans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abo...Source : www.justice.gouv.fr
-
La liquidation judiciaire en cinq questions - L'express
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit des sociétésUltime étape avant la dissolution totale et l'arrêt de l'activité, la liquida...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Droit du travail - SalariésIndemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le pré...Source : www.editions-tissot.fr
-
Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Droit commercialLa prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loy...Source : www.efl.fr
-
Manifestation JURIS'CUP : professsions JURIDIQUES et JUDICIAIRES
Publié le : 15/08/2016 15 août août 08 2016CabinetLe cabinet y a participé : JURIS’CUP du 15 au 18 septembre 2016 L...
-
Ne pas inscrire sa créance postérieure privilégiée : les conséquences
Publié le : 15/08/2016 15 août août 08 2016Droit des sociétésL’administrateur judiciaire d’une société mise en redressement commande des f...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUne des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote d...Source : www.editions-tissot.fr