La Lettre du Cercle N°11 - Février 2016 - Altajuris
Publié le :
26/02/2016
26
février
févr.
02
2016
INCAPACITE
Les tiers peuvent intenter une action en responsabilité contre le tuteur
PROCÉDURE CIVILE
Validité d'une déclaration d'appel délivrée au nom d'une partie prédécédée
CONTRAT DE TRAVAIL
Une clause de non-concurrence ne doit pas laisser le salarié dans l'incertitude
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Reclassement pour inaptitude et conclusions du médecin du travail
COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS
Vice de construction : portée de la responsabilité de plein droit du syndicat
BAIL
Obligation de délivrance d'un logement décent et paiement des loyers
ASSURANCES
Consitions de l'opposabilité du délai de prescription biennal à l'assuré
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
Relevé de forclusion : régime des voies de recours contre les décisions du juge-commissaire
Historique
-
Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit commercialUne société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les...Source : www.efl.fr
-
Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésConventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...Source : www.editions-tissot.fr
-
Boite à outils pour entreprises en difficulté - comptanoo.com
Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016Droit des sociétésComment être bien informé ? Parmi tous ces dispositifs, les plus connus par l...Source : www.comptanoo.com
-
Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit du travail - EmployeursPuis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu...Source : www.editions-tissot.fr
-
Les éléments essentiels du contrat de franchise
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit commercialLa franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagen...Source : www.lesechosdelafranchise.com
-
Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursUn salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'ave...Source : www.efl.fr
-
La rupture conventionnelle signée par un salarié harcelé est nulle - EFL
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésN’a pas librement consenti à la convention de rupture le salarié qui a subi u...Source : www.efl.fr
-
Adoption d’un plan de redressement subordonné à la cession des parts d’un dirigeant
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Droit des sociétésLe plan de redressement peut être adopté, lorsqu’il est subordonné à la cessi...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
L'Inspection du travail sommée de se moderniser
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésLa Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée en 2012.Elle appell...Source : www.lesechos.fr