Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
Publié le :
20/09/2016
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2016
Source : edito.seloger.comDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de copropriété, dont le rôle consiste aussi bien à faire respecter le règlement intérieur, que d’entretenir l’immeuble ou gérer les finances de la copropriété. Le syndic fait respecter le règlement intérieur de la copropriété Chaque immeuble posséde un règlement intérieur qui régit la vie dans l’immeuble. Ce règlement instaure ainsi les règles, les devoirs et les droits de chacun des copropriétaires. L’un des rôles essentiels du syndic consiste à faire respecter les règles propres à chaque copropriété, et d'intervenir lorsque l’un des occupants ne les respecte pas. Lorsque l’un des voisins déroge au règlement intérieur... Lire la suite
Historique
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Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
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Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
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Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit immobilierDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...Source : edito.seloger.com
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Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit immobilierLe bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...Source : business.lesechos.fr
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Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016Droit immobilierLe dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 201...Source : www.service-public.fr
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Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit immobilierToute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou con...Source : www.efl.fr