Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface

Historique

• Les textes sur les clauses statutaires d'exclusion dans les SAS ne violent pas le droit de propriété
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Conseil constitutionnel déclare conformes au droit de propriété, constitut...
  Source : www.efl.fr
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• Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appl...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le propriétaire est responsable de la chute de l'occupante qui s'est maintenu...
  Source : www.efl.fr
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• L’interception des conversations d’un avocat ne viole pas toujours le secret professionnel
  Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Plusieurs conversations sont interceptées et retranscrites entre un gardé à v...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Est-ce une bonne affaire d'acheter sa maison aux enchères ?
  Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier
  Des audiences sont ouvertes au public au tribunal de Saint-Nazaire pour des v...
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• Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...
  Source : www.efl.fr
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• Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-25915) a jug...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
  Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduct...
  Source : www.urssaf.fr
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