LA LETTRE DU CERCLE N°93 - MARS 2024 - ALTAJURIS
Publié le :
24/03/2024
24
mars
mars
03
2024
FAMILLE
PERSONNE : Appel d’une décision d’hospitalisation sans consentement du majeur protégé
PERSONNE : Qualification juridique du placement éducatif à domicile
DROIT DES AFFAIRES
BANQUE - CRÉDIT : Précision sur la production du bordereau Dailly
CONSOMMATION : Surendettement des particuliers :dettes professionnelles et application de la loi dans le temps
IMMOBILIER
COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS Rôle du juge en cas de constat d’illicéité d’une clause du règlement
de copropriété
EXPROPRIATION Expropriation : incidence de la prescription de l’action publique sur une construction irrégulière
TRAVAIL
ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ Absence d’organisation de l’examen médical de reprise du salarié intérimaire
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rupture conventionnelle : l’entretien doit être antérieur à la signature
Historique
-
Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit...Source : www.juritravail.com
-
La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénaleL’article 63 alinéa 2 du Code de procédure pénale impose que « dès le début d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L. 650-1 du Code de commerce dispose que lorsqu'une procédure colle...Source : www.lemag-juridique.com
-
Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSe fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommationÀ la suite de la défaillance de deux emprunteurs, la banque prononce la déché...Source : www.actu-juridique.fr
-
Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesDepuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...Source : www.actu-juridique.fr