Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le :
20/05/2020
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Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale. Ils peuvent être affiliés au régime général de la sécurité sociale (comme les salariés) ou au régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI)... Lire la suite
Historique
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Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Droit du travail - SalariésL'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobili...Source : www.efl.fr
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Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénaleHormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le pro...Source : www.labase-lextenso.fr
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Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceDans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
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Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement inte...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursPour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...Source : www.editions-tissot.fr
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Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...Source : www.efl.fr
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Plaidoyer en faveur de l'acte électronique d’avocat
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020CabinetL’acte électronique d’avocat est un outil qui devrait rapidement devenir ind...
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"Nous n'avons jamais été aussi soudés" - Interview avec Bruno DENIS - Bâtonnier de Saint-Nazaire
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020CabinetAvocat associé au sein du cabinet Cadoret-Toussaint Denis, Bruno DENIS a ent...