Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Source : actualite.seloger-construire.comPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de chantier… le point sur les règles que vous devez respecter jusqu’à la livraison... Lire la suite
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Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
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