Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr

Historique

• Le liquidateur ne remet au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur
  Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant s...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
  Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
  Droit commercial
  Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...
  Source : business.lesechos.fr
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• L'Institut Montaigne incite la Sécurité Sociale à prendre le virage du numérique
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Illisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace av...
  Source : www.cio-online.com
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• Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus co...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome...
  Source : www.netpme.fr
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• Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexist...
  Source : www.service-public.fr
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• Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
  Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Dans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...
  Source : www.quechoisir.org
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• Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
  Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une ent...
  Source : business.lesechos.fr
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• Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Refuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture socia...
  Source : www.ouest-france.fr
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