Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage

Historique

• Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Les conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale p...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Contrôle de la révocation du sursis, confiscation et augmentation des dommages et intérêts
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le prévenu, accusé de viol, agression sexuelle, usage de stupéfiants et outra...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Action tendant à la résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’arrêt des poursuites ne fait pas obstacle à l’action visant à constater la...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Création de la contravention portant sur la chasse en état d’ivresse manifeste : attention au verre de trop !
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Infraction
  Le législateur a pris une décision importante pour les chasseurs, en assurant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En vertu de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’aut...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Dans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-u...
  Source : www.silicon.fr
  Lire la suite
• Nouveautés en matière d’accessibilité des services téléphoniques pour les personnes souffrant de surdité
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Ordonnance n°2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des pers...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de m...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite