Rapprochement familial du détenu provisoire

Historique

• Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'informer l'acheteur sur des points qu'il connaît déjà
  Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  Le vendeur-installateur professionnel d'une ventilation mécanique n'est pas t...
  Source : www.efl.fr
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• Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  D’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de comm...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en...
  Source : www.efl.fr
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• Rapprochement familial du détenu provisoire
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Malgré le renvoi louable d’une question prioritaire de constitutionnalité (QP...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le mê...
  Source : www.efl.fr
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• Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux profes...
  Source : www.capital.fr
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• Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...
  Source : www.legisocial.fr
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• Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des do...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...
  Source : www.legisocial.fr
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• La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démi...
  Source : www.efl.fr
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