Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction

Historique

• Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document dé...
  Source : business.lesechos.fr
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• Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détente...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...
  Source : argent.boursier.com
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• 13 anciens salariés portent plainte contre Philip Morris et les cigarettes électroniques : pourquoi ont-ils exercé un droit de retrait ?
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  13 salariés du Cigarettier Philip Morris viennent de saisir la justice pour e...
  Source : www.europe1.fr
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• La Sécurité sociale encourage la télémédecine - Sud Ouest.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consu...
  Source : www.sudouest.fr
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• Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive...
  Source : www.la-croix.com
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• Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se...
  Source : business.lesechos.fr
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• Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail 
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouve...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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