La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
Publié le :
20/08/2020
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2020
Source : business.lesechos.frLes entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, quels que soient le nombre de leurs salariés et le montant de leur chiffre d’affaires... Lire la suite
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Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
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Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit du travail - SalariésObligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...Source : www.capital.fr
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L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
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Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairem...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...Source : www.cridon-ne.org
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Canicule : que dit le droit du travail ?
Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit du travail - SalariésIl n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...Source : www.pourquoidocteur.fr
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La société à mission : un fonctionnement spécifique
Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe statut de société à mission s'appuie sur les travaux académiques relatifs...Source : business.lesechos.fr