Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?

Historique

• Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Infraction
  Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation
  Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est rep...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouver...
  Source : www.latribune.fr
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• Comment sont calculées les révisions de loyer ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annon...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 12 juillet dernier qu’en cas de contestatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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