Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
Publié le :
12/09/2018
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Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, est paru le 6 juillet 2018. A l’appui des informations issues du système national des données de santé (SNDS), le rapport dresse un état des lieux financier et formule 28 propositions visant à préserver le système de santé solidaire et à maîtriser les dépenses... Lire la suite
Historique
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Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
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Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes décisions pénales ont au civil autorité absolue à l’égard de tous en ce q...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
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Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
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Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Droit du travail - SalariésLe conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...Source : mobile.lemonde.fr
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Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Droit commercial / Droit de la concurrencePar une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...Source : www.droit-technologie.org
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Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
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