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Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
Droit du travail - Employeurs
Source : www.juritravail.com
Chef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives du personnel mais celui-ci ne correspond plus à la configuration de votre entreprise, ni aux réalités économiques et sociales de celle-ci. Vous pouvez tout à fait mettre un terme à cet accord, à condition cependant de respecter la procédure de dénonciation. Dans quels cas pouvez vous dénoncer un accord d'entreprise et à quel moment ? Quelles sont les conséquences pour vous et vos salariés ? Il y a 5 points essentiels que vous devez connaître... Lire la suite
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