Loi Pacte : le casse-tête du registre unique

Historique

• La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Entre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépass...
  Source : www.lesechos.fr
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• Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...
  Source : www.lesechos.fr
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• Présentation de comptes infidèles
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Profession libérale : les obligations comptables
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieur...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les...
  Source : www.efl.fr
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• Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en co...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Publication de la loi relative à la protection du secret des affaires
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Validée par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 26 juill. 2018, 2018-768...
  Source : www.efl.fr
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• Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française
  Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le désavantage de trésorerie résultant de l’application d’une retenue à la so...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Pas de garantie AGS en cas de dissolution anticipée de la société pour justes motifs - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si la liquidation de la société résulte d’une décision judiciaire ayant ordon...
  Source : www.efl.fr
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