Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine | SOS conso

Historique

• Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de la consommation
  Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerç...
  Source : www.service-public.fr
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• Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Salariés
  Même une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Cla...
  Source : business.lesechos.fr
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• Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine | SOS conso
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Al...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Salariés
  La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonn...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Validité d'une cession d'actions pour 1 €
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  Le PDG et actionnaire à 65 % d’une société en difficulté cède toutes ses acti...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Action en dénégation du statut des baux commerciaux : quelle prescription ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...
  Source : www.efl.fr
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• Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Conseil National des Barreaux
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...
  Source : www.avocat.fr
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord di...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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