Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecin...
  Source : www.efl.fr
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• Dans quels cas les troubles psychiques entraînent-ils l'irresponsabilité pénale ? - Le figaro
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les experts tentent de définir si le discernement du meurtrier présumé de la...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Dès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune...
  Source : www.efl.fr
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• La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des cont...
  Source : www.journaldunet.com
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• Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique....
  Source : www.net-iris.fr
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• Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexba...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre m...
  Source : edito.construire.seloger.com
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• Le test de dépistage de drogue ou d'alcool est autorisé en entreprise - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un chef d'entreprise peut désormais demander à un salarié occupant un poste à...
  Source : www.leparticulier.fr
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